Analyses et points de vue
12/06/2019
Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?
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Jurisprudence
12/06/2019
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
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Doctrine
12/06/2019
Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE
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Analyses et points de vue
11/06/2019
Centre d'Affaires International de Madère : des dispositions fiscales attractives !
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Doctrine
11/06/2019
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur
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Jurisprudence
11/06/2019
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle
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Politique communautaire et internationnale
11/06/2019
Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020
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Politique communautaire et internationnale
11/06/2019
Imposition de sanctions disproportionnées en cas de non-déclaration d'actifs détenus à l'étranger : Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre l'Espagne
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Jurisprudence
07/06/2019
La vente d'un bien immobilier a un prix significativement inférieur à sa valeur vénale ne constitue pas automatiquement un acte anormal de gestion
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Jurisprudence
06/06/2019
Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité
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Doctrine
06/06/2019
Une modification du régime fiscal de la prestation compensatoire n'est pas envisagée
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Jurisprudence
06/06/2019
Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction
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