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Doctrine 04/04/2019

Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Doctrine 04/04/2019

Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 04/04/2019

La Commission des Finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 04/04/2019

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 03/04/2019

La disparition du rapport de gestion pour les petites entreprises : dommage pour le droit d'information des associés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 02/04/2019

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 01/04/2019

PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/04/2019

Bercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publique

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/03/2019

Le régime spécial des fusions accordé lors d'un APA réalisé en 2017 peut-il être remis en cas de cession des titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/03/2019

Quelle est la fiscalité du compte courant d’associé ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Réglementaire 27/03/2019

Réduction d'impôt «Denormandie» : le Gouvernement précise la nature des travaux éligibles et les communes concernées

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/03/2019

Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés