Tous les Tags Fiscalonline

Analyses et points de vue 15/06/2018

Fiscalité énergétique : une opportunité de remboursement de la CSPE/TICFE

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 13/06/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/06/2018

Le Liberia signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 12/06/2018

Transmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/06/2018

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2018

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 09/06/2018

Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 09/06/2018

Assouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTE

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/06/2018

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 08/06/2018

Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/06/2018

Bercy publie ses 5 premiers rescrits fiscaux ayant une portée générale et impersonnelle

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux