Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 09/12/2016

Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 09/12/2016

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 09/12/2016

PLFSS 2017: les spécificités des gîtes ruraux relatives aux cotisations sociales mieux prises en compte

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 09/12/2016

Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 08/12/2016

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

TVA

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 07/12/2016

Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2016

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Réglementaire 06/12/2016

Modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 06/12/2016

Le gouvernement précise les critères d'éligibilités au PEA-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2016

Plus-value immobilière : les régimes d’exonération en faveur de la construction de logements sociaux sont prorogés de 3 ans

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 06/12/2016

Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune