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Loi 16/12/2016

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Loi de finances

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

France stratégie

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 14/12/2016

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 14/12/2016

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 14/12/2016

En 2017 les apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 13/12/2016

Le CESE réaffirme la légitimité de l’impôt, comme pilier de notre Etat de droit

Thématiques abordées :

Optimisation fiscale

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Taxe sur les bureaux

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/12/2016

Affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives : des députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 12/12/2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/12/2016

La loi SAPIN II a été publiée

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Corporate

Jurisprudence 09/12/2016

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Droits de mutation

Analyses et points de vue 09/12/2016

La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale