Doctrine
17/02/2003
Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU
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03/02/2003
Déduction forfaitaire majorée du dispositif Besson-ancien
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Politique communautaire et internationnale
27/01/2003
Taxation des voitures : procédures d'infraction contre la Grèce et le Danemark
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27/01/2003
Subvention et TVA, la France poursuivie
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27/01/2003
Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires
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Jurisprudence
20/01/2003
Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués
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20/01/2003
Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal
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13/01/2003
Frais de déplacement domicile-lieu de travail, appréciation de caractère normal ou anormal de la distance
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13/01/2003
Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme
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Politique communautaire et internationnale
06/01/2003
La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar
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16/12/2002
Aménagement de la déduction forfaitaire de 60% du dispositif Besson
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