Analyses et points de vue
08/07/2016
Obligation d’information triennale des salaries sur les conditions de la reprise de leur entreprise
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Analyses et points de vue
08/07/2016
Pourquoi la blockchain va universaliser le crowdlending
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Réglementaire
08/07/2016
Actualisation 2016 des taux de l'indemnité d'expatriation
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07/07/2016
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF-PME
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07/07/2016
Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d'impôt recherche
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07/07/2016
L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
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07/07/2016
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06/07/2016
Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %
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06/07/2016
Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art
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Politique communautaire et internationnale
06/07/2016
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE : les mesures à venir
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Doctrine
06/07/2016
Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité
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