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Réglementaire 04/10/2004

Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 20/09/2004

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/09/2004

Réduction d'impôt pour les personnes accueillies en établissement pour personnes âgées

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/09/2004

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/09/2004

Déduction des pertes afférentes à des titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective

Thématiques abordées :

Procédure collective

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/09/2004

Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 19/07/2004

Commentaires sur la publication de l'avenant à la convention Franco-ouzbékistane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 17/07/2004

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 05/07/2004

Régime de TVA applicable aux produits de presse composite

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/07/2004

Régime d'imposition des parts ou actions d'OPCVM détenues par les entreprises soumises à l'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/07/2004

Taxation à la TVA des véhicules d'occasion en provenance de l'union européenne

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/07/2004

Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu