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Doctrine 14/03/2016

Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/03/2016

Impôts locaux applicables aux bâteaux-logements

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 09/03/2016

Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Echange automatique d'information

Fiscalité communautaire

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Etudes, synthèses et rapports 07/03/2016

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/03/2016

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 07/03/2016

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 07/03/2016

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Réglementaire 07/03/2016

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitant

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 07/03/2016

Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D

Thématiques abordées :

Revenus professionnels