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Etudes, synthèses et rapports 11/02/2011

Aspects prix de transfert des biens incorporels : l'OCDE publie un document de cadrage

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 11/02/2011

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

Thématiques abordées :

Apport en société

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 09/02/2011

Simplifier l’accès au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE : La Commission européenne lance une consultation publique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 09/02/2011

Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Politique communautaire et internationnale 08/02/2011

EUROFISC : les premiers pas à Paris

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle fiscal

Régime mère fille

Comité de l'abus de droit fiscal

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/02/2011

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 04/02/2011

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/02/2011

Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 03/02/2011

Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : les mauvais élèves sont...

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Revenus professionnels