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Doctrine 29/08/2017

Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 28/08/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/08/2017

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 28/08/2017

Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 25/08/2017

Auto-entrepreneurs, crédit d'impôt recherche : Bruno Le maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 25/08/2017

CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 25/08/2017

Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 24/08/2017

Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 23/08/2017

Nouvelles règles de calcul de l'effectif « Sécurité sociale »

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale

Doctrine 23/08/2017

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

Thématiques abordées :

Prépondérance immobilière

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 23/08/2017

Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/08/2017

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

Thématiques abordées :

Commerce électronique