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Doctrine 08/10/2015

Taxe sur les véhicules des sociétés : sort des véhicule de type «4x4 pick-up»

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 08/10/2015

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/10/2015

Le durcissement de la fiscalité du diesel figurera en définitive dans le projet de budget rectificatif pour 2015

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 08/10/2015

Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur les sociétés

Loi 08/10/2015

PLF2016 : La taxe sur les transactions financières élargie aux transactions dites « intra-day »

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Taxes diverses

Doctrine 08/10/2015

Conditions d'adhésion des société ou groupement de droit ou de fait à un centre de gestion agréé

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 07/10/2015

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 07/10/2015

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Multinationales

Evasion fiscale

Loi 07/10/2015

Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/10/2015

Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 07/10/2015

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 07/10/2015

PLF2016 : Les mesures fiscales en faveur des entreprises agricoles adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif