Doctrine
04/08/2015
Nature des prestations rendues à des sociétés de gestion d'OPCVM couvertes par l'exonération de TVA
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Politique communautaire et internationnale
03/08/2015
L'OCDE publie de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale
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03/08/2015
Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation
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03/08/2015
Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
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31/07/2015
Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement
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31/07/2015
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30/07/2015
L'indemnité kilométrique vélo a été adoptée mais son montant n'est pas encore fixé
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30/07/2015
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation
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30/07/2015
Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions
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Doctrine
30/07/2015
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement
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Doctrine
30/07/2015
Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié
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