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Doctrine 13/08/2015

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 08/08/2015

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Réduction de capital

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/08/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2015

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 08/08/2015

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/08/2015

Bercy précise le régime fiscal des SCOP d'amorçage

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 08/08/2015

La loi «Macron» pour la croissance et l'activité a été promulguée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/08/2015

Loi Macron : les mesures censurées seront réexaminées par le Parlement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 05/08/2015

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Corporate

Réglementaire 05/08/2015

Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 05/08/2015

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Réglementaire 05/08/2015

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/08/2015

Nature des prestations rendues à des sociétés de gestion d'OPCVM couvertes par l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA