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Loi 14/11/2010

Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 12/11/2010

PLF2011 : Marini veut-il la peau du crédit d'impôt recherche ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/11/2010

PERP, PERCO, PERE, contrats Madelin : régime fiscal au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Non admission au passif successoral des frais de gestion du dossier de succession prélevés par les banques après le décès

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Réglementaire 12/11/2010

Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte

Thématiques abordées :

Logement social

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Entreprise individuelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Loi 10/11/2010

PLF 2011 : Remise en cause de l’avantage fiscal accordé aux couples qui se marient : rien n'est encore fait

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 10/11/2010

PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 08/11/2010

L'assujettissement des Français de Monaco à l'ISF n'est pas discriminatoire

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 08/11/2010

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est née

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 08/11/2010

PLFSS2011 : Sale temps pour les commerciaux...les cadeaux seront assujettis aux contributions sociales

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Cadeaux d'entreprise

Suivi législatif