Dans le cadre de l'examen du PLF2025, plusieurs amendements visent à moderniser le régime fiscal des donations et successions. Face aux mutations de la société française et à l'évolution des structures familiales, notamment avec l'augmentation significative des familles recomposées, le système actuel des droits de mutation à titre gratuit apparaît, selon plusieurs parlementaires, de plus en plus inadapté. Les amendements 3471 et 3692 ont tenté d'apporter une réponse à ces enjeux contemporains, en proposant une refonte des abattements. Même s'ils ont été rejetés à l'issue de leur examen en séance publique, l'avis favorable du gouvernement sous condition de retravailler ces textes suggère qu'une version amendée pourrait être adoptée ultérieurement.
L'amendement 3471 porté par le député Amiel et d'autres députés part d'un constat d'inadéquation du système actuel des droits de mutation. Le dispositif en vigueur cée une disparité importante entre les donataires en ligne directe (bénéficiant d'un abattement de 100 000€) et ceux en ligne indirecte, qui ne disposent que d'abattements limités (15 932€ pour les frères et sœurs, 7 967€ pour les neveux et nièces). Plus problématique encore, les enfants et petits-enfants de conjoint ne bénéficient d'aucun abattement spécifique, créant une situation particulièrement pénalisante pour les familles recomposées. ...