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Doctrine 25/09/2014

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014

Thématiques abordées :

Téléprocédures

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/09/2014

Exonération de la TVA pour les activités liées aux sports nautiques : Bruxelles saisit la Cour à l'encontre des Pays-Bas

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/09/2014

Règles de remboursement de TVA : Bruxelles poursuit l'Allemagne devant la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2014

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/09/2014

Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration

Thématiques abordées :

CET

Politique communautaire et internationnale 22/09/2014

Nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés : satisfaction d'Algirdas Šemeta

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 22/09/2014

Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 22/09/2014

La suppression d'une dizaine de «petites taxes» au programme du PLF 2015

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 22/09/2014

Les investisseurs de logements gérés par EDF à l'épreuve de la loi Scellier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/09/2014

Bercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014

Thématiques abordées :

TVA