Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 28/06/2010

Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Tva immobilière

TVA

Analyses et points de vue 24/06/2010

France Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 23/06/2010

Cession de titres non cotés à prix minorés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/06/2010

Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 19/06/2010

Conditions d'imputation des moins-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 18/06/2010

Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 16/06/2010

La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 16/06/2010

La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/06/2010

Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 21/05/2010

Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/05/2010

Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Démembrement de propriété

150 u ii 6 du cgi

Plus-values immobilières