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Etudes, synthèses et rapports 16/02/2013

La Cour des Comptes recommande d'améliorer le financement du capital-risque

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Produits financiers

Doctrine 16/02/2013

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 14/02/2013

Bruxelles fixe les modalités de la taxe sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Loi 14/02/2013

Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 14/02/2013

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 13/02/2013

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 12/02/2013

Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 11/02/2013

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 08/02/2013

Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation