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Jurisprudence 05/04/2018

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/04/2018

Barème de la taxe sur les salaires 2018

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 05/04/2018

Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Doctrine 05/04/2018

Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 05/04/2018

Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d’impôt : Bercy commente

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/04/2018

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 03/04/2018

TASCOM : les commerces de cycles, motocycles et quadricycles ne sont pas éligibles réduction du taux de 30 %

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 03/04/2018

Location meublée et IFI

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/04/2018

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Démembrement de propriété

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Loi 03/04/2018

Les mesures du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 03/04/2018

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Société de personnes

Corporate

Loi 30/03/2018

Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales