Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 04/10/2017

«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 04/10/2017

Vers une disparition de la prime de 200 € à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 03/10/2017

La commission des affaires étrangères a adopté le projet d'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/10/2017

Le Gouvernement fait le point sur la «réciprocité» de l'application de l'accord FATCA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 03/10/2017

Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Analyses et points de vue 02/10/2017

IFI et démembrement de propriété : retour vers le futur

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 02/10/2017

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Loi 02/10/2017

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/09/2017

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/09/2017

PLF 2018 : réaction du réseau Action Climat

Thématiques abordées :

Suivi législatif