Analyses et points de vue
05/08/2014
Plus-values latentes, créances et Exit-tax : donner avant de partir ?
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Doctrine
05/08/2014
Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession
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Politique communautaire et internationnale
05/08/2014
Transparence fiscale : progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements
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Etudes, synthèses et rapports
05/08/2014
Suggestions du Sénat relatives au cadre juridique applicable aux Bitcoins
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Doctrine
01/08/2014
Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée
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Loi
29/07/2014
Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents
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Doctrine
27/07/2014
Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères
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Doctrine
27/07/2014
Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)
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Analyses et points de vue
27/07/2014
Régularisation fiscale : l'objectif de 1,8 Md€ de recettes fin 2014 devrait être atteint
Thématiques abordées :
Loi
24/07/2014
Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement
Thématiques abordées :
Loi
24/07/2014
Le Parlement a voté définitivement le budget rectificatif de la Sécurité sociale
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