Analyses et points de vue
08/09/2021
La possible mauvaise affaire fiscale de Messi
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Doctrine
08/09/2021
Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement
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08/09/2021
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
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06/09/2021
Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail
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06/09/2021
Au cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis Fiscaux
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06/09/2021
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06/09/2021
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03/09/2021
Acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) : deux aides financières à votre disposition
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03/09/2021
Pas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commerces
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Etudes, synthèses et rapports
31/08/2021
Rapport de la DGFiP : des recettes fiscales en baisse en 2020
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Doctrine
31/08/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire
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Jurisprudence
31/08/2021
Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA
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