Doctrine
26/06/2020
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER
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Jurisprudence
26/06/2020
Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite
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Jurisprudence
26/06/2020
La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme
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Loi
26/06/2020
Amendements du Gouvernement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
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Politique communautaire et internationnale
25/06/2020
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
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25/06/2020
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
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Loi
25/06/2020
PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission
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Loi
25/06/2020
PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission
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Loi
25/06/2020
PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
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Réglementaire
24/06/2020
Covid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité
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Jurisprudence
24/06/2020
Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise
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