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Etudes, synthèses et rapports 08/07/2020

Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d’activité 2019

Thématiques abordées :

Blanchiment de capitaux

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/07/2020

Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

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Plus-values immobilières

Doctrine 02/07/2020

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente la simplification de la procédure applicable pour l’exonération de DMTG des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Droits de mutation

Doctrine 30/06/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/06/2020

Redressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/06/2020

Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 29/06/2020

Précisions sur la suspension de délais s’imposant aux contribuables pour l’application de certains régimes fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/06/2020

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Réglementaire 26/06/2020

Le Gouvernement liste, en matière d’enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement

Thématiques abordées :

Téléprocédures

Droits de mutation