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19/10/2020
Poursuite de l’examen du PLF2021 : les nouveaux amendements adoptés
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19/10/2020
La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers
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19/10/2020
Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif
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16/10/2020
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
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16/10/2020
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16/10/2020
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO
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15/10/2020
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel
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15/10/2020
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PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
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14/10/2020
PLF2021 : premiers amendements adoptés en séance publique de discussion à l’Assemblée Nationale
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14/10/2020
Le fait de détenir des biens immobiliers dans un état ne peut seul fonder la domiciliation fiscal d’un contribuable
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14/10/2020
L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi
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