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16/02/2013
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
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15/02/2013
Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM
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14/02/2013
Bruxelles fixe les modalités de la taxe sur les transactions financières
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14/02/2013
Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme
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14/02/2013
Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?
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14/02/2013
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
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13/02/2013
Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste
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13/02/2013
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
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12/02/2013
Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE
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11/02/2013
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002
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Réglementaire
08/02/2013
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
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08/02/2013
Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC
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