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Jurisprudence 06/08/2014

Pacte de responsabilité : les sages censurent le mécanisme d'allègement des cotisations salariales

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Conseil constitutionnel

Fiscalité sociale

Doctrine 06/08/2014

Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

Thématiques abordées :

Charges financières

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/08/2014

CFE : nouvelles conditions de paiement par voie dématérialisée à compter du 1er octobre 2014

Thématiques abordées :

CET

Politique communautaire et internationnale 06/08/2014

Modification du régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 05/08/2014

Plus-values latentes, créances et Exit-tax : donner avant de partir ?

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 05/08/2014

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 05/08/2014

Transparence fiscale : progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 05/08/2014

Suggestions du Sénat relatives au cadre juridique applicable aux Bitcoins

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 01/08/2014

La loi sur l’économie sociale et solidaire a été publiée au journal officiel

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 01/08/2014

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 29/07/2014

Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 27/07/2014

Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés