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Réglementaire 19/09/2011

Taux de la contribution additionnelle à l'IFER applicable aux stations radioélectriques

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 19/09/2011

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 17/09/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 15/09/2011

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 14/09/2011

L'extension de la pension de réversion aux PACSÉS devrait être soumise à des conditions particulières

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : et si le gouvernement ne s'arrêtait pas là !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2011

Les dispositifs d’épargne retraite sont dans le collimateur de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Réglementaire 12/09/2011

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 10/09/2011

Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Loi 09/09/2011

PLFR2011 : le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 09/09/2011

Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Loi 08/09/2011

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Loi de finances

Plus-values immobilières