Tous les Tags Fiscalonline
Réglementaire
07/09/2009
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
17/06/2009
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Doctrine
17/06/2009
Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/06/2009
Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt
Thématiques abordées :
Réglementaire
15/06/2009
Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale
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Doctrine
11/06/2009
Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA
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Doctrine
10/06/2009
La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2009
Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes
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