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Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/05/2008

Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 05/05/2008

Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 21/04/2008

Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/04/2008

Crédit d’impôt habitation principale : précisions administratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/03/2008

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 24/02/2008

Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 28/01/2008

Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/01/2008

L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Structures Innovantes

Doctrine 16/01/2008

Malus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions