Tous les Tags Fiscalonline

Réglementaire 11/04/2022

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 08/04/2022

Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100% est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/04/2022

TVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalité

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Crédit bail immobilier

Dispense de TVA

Politique communautaire et internationnale 07/04/2022

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Multinationales

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 07/04/2022

La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/04/2022

Assimilation des revenus tirés des paiements pour services environnementaux à des bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 07/04/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 07/04/2022

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2022

Calendrier des avis d'impôt 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Agenda fiscal

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

05/04/2022

La hausse des prix de l'énergie et/ou du carburant devient la première préoccupation des chefs d'entreprise

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/04/2022

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu