Loi
04/11/2014
PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €
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Doctrine
04/11/2014
Le gouvernement n'envisage pas de taxer les loyers fictifs des propriétaires
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Politique communautaire et internationnale
03/11/2014
La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man
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Loi
03/11/2014
Report de l'entrée en vigueur des modifications apportées au crédit d’impôt jeux vidéos
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Réglementaire
03/11/2014
Contrôle fiscal sur demande : le silence gardé par l'administration ne vaut pas acceptation
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Politique communautaire et internationnale
31/10/2014
Les gouvernements s’engagent à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017
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Politique communautaire et internationnale
31/10/2014
Bruxelles présente différentes options pour simplifier et renforcer le futur régime de TVA
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Réglementaire
31/10/2014
Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés
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Loi
20/10/2014
«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»
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Loi
17/10/2014
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
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Loi
17/10/2014
Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés
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