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Doctrine 02/08/2013

Plus-values immobilières : Bercy précise les modalités de l'abattement exceptionnel de 25 %

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Abattement renforcé

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 01/08/2013

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 31/07/2013

Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/07/2013

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/07/2013

Les droits de mutation sur les acquisitions immobilières devraient augmenter en 2014 et 2015

Thématiques abordées :

Droits d'enregistrement

Droits de mutation

Loi 16/07/2013

La non communication du contenu des montages fiscaux bientôt sanctionnée par une amende ?

Thématiques abordées :

Montages fiscaux abusifs

Suivi législatif

Loi 11/07/2013

Institution d'une nouvelle obligation déclarative en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Obligations documentaires

Obligations déclaratives

Prix de transfert

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 11/07/2013

La France et la Suisse signent une convention fiscale sur les successions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Réglementaire 11/07/2013

Les mesures de renforcement du crédit d'impôt phonographique entreront en vigueur le 12 juillet 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2013

La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média