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Doctrine 02/04/2015

Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Réduction de capital

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 02/04/2015

Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/04/2015

Nature des cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 01/04/2015

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 01/04/2015

Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 01/04/2015

Le Gouvernement a présenté une ordonnance relative au portage salarial

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 01/04/2015

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 30/03/2015

Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 27/03/2015

Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/03/2015

Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 26/03/2015

Frais professionnels des salariés pour faire baisser l’impôt

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu