Loi
18/12/2013
Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements
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Loi
18/12/2013
PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA
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Doctrine
17/12/2013
Taxe sur les transactions financières : date d'appréciation du seuil de capitalisation boursière
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17/12/2013
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014
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17/12/2013
La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »
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16/12/2013
Nouveau barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France
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16/12/2013
Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants
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15/12/2013
Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte
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14/12/2013
Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir
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14/12/2013
Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s'appliquer jusqu'en 2016
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11/12/2013
La Commission des Finances retouche « à la marge » le projet de Budget 2014
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10/12/2013
Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour
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