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Analyses et points de vue 07/05/2012

La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande

Thématiques abordées :

Présidentielles

François hollande

Suivi législatif

Doctrine 04/05/2012

Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/05/2012

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 28/04/2012

Obligations déclaratives liées à l'exit tax : que faut-il retenir ?

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Doctrine 26/04/2012

L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/04/2012

Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/04/2012

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 25/04/2012

Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal des ZFU

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Politique communautaire et internationnale 24/04/2012

La Suisse disposée à conclure des accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/04/2012

Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Obligations déclaratives

150 u ii 1bis du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2012

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil