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Etudes, synthèses et rapports 29/06/2021

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 29/06/2021

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Ouverture d’un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligne

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Jurisprudence 28/06/2021

La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Culture et média

Réglementaire 25/06/2021

Taux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2021

Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 25/06/2021

Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier

Thématiques abordées :

Procédure collective

Régularisation de tva

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 24/06/2021

Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Doctrine 24/06/2021

Bercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Revenus professionnels

Réglementaire 24/06/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits d’enregistrements

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers