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Politique communautaire et internationnale 24/10/2001

Vers un marché intérieur sans entraves fiscales

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 08/10/2001

Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/10/2001

Champ d'application de la procédure de TéléTVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/10/2001

Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales

Thématiques abordées :

Société mère

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 01/10/2001

Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/09/2001

Difficultés d'application de la convention fiscale franco-russe en matière d'impôts sur le revenu

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 08/09/2001

Résolution des difficultés d’application de la convention fiscale franco-russe en matière d’impôts sur le revenu

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 01/08/2001

L'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/07/2001

Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Revenus professionnels

Doctrine 12/07/2001

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 06/07/2001

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/07/2001

Nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières