Jurisprudence
17/07/2025
Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
16/07/2025
Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/07/2025
Exonération de TVA en matière de soutien scolaire : le statut juridique justifie le traitement fiscal différencié
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/07/2025
Le simple constat d'inhabitabilité à un instant T ne suffit pas à s'exonérer de la taxe sur les logements vacants
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2025
« Branche complète d'activité » : quand la constitution d'une SEP par le cédant fait échec à l'exonération 238 quindecies du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2025
« Maître de l'affaire » et revenus distribués : une présomption renforcée mais un montant limité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2025
Taxation d'office et garanties du contribuable : de l'inapplicabilité de la saisine de la commission des impôts en matière de TVA
Jurisprudence
11/07/2025
Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/07/2025
Responsabilité solidaire TVA et refus de déduction : validation du cumul des sanctions en cas de fraude fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/07/2025
Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/07/2025
PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
Doctrine
11/07/2025
TFPB : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI
Thématiques abordées :