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Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/02/2016

Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 10/02/2016

Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2016

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 09/02/2016

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2016

Le domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/02/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/02/2016

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Doctrine 05/02/2016

Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 05/02/2016

La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 04/02/2016

Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Apport en société

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2016

Bercy actualise sa doctrine fiscale relative au paiement différé et fractionné

Thématiques abordées :

Droits de succession

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation