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Doctrine 22/03/2012

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Produits financiers

Doctrine 22/03/2012

Le nouveau cas d’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 21/03/2012

Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 21/03/2012

L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 21/03/2012

Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage

Thématiques abordées :

Droit de partage

Droits de mutation

Doctrine 21/03/2012

Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d'un PEA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Doctrine 21/03/2012

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/03/2012

Comment déclarer les impôts d'un défunt au titre de l’année de son décès ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Obligations déclaratives

Droits de mutation

Jurisprudence 20/03/2012

TVA : Bruxelles met au pas la filière équine française

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/03/2012

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation

Thématiques abordées :

Charges financières

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 19/03/2012

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Réduction d'impôt

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 18/03/2012

Exilés fiscaux : le candidat Sarkozy veut rassurer les expatriés

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Mobilité