Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 11/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Agenda fiscal

Doctrine 10/03/2010

Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

279 0 bis du cgi

TVA

Politique communautaire et internationnale 10/03/2010

Les Bahamas sortent de la liste grise de l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Loi 10/03/2010

Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 08/03/2010

Formalités requises en matière de preuve des exportations exonérées de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/03/2010

Sort fiscal de l'écart de valorisation en cas de transformation d'une société en Scop

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 08/03/2010

Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Plus-values immobilières Plus-values professionnelles

Réglementaire 05/03/2010

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loueur en meublé

199 sexvicies du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/03/2010

Caducité de l'attestation d'assujéti à la TVA auprès de la DGE

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 03/03/2010

Prix de transfert : précisions sur la nouvelle obligation documentaire

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Loi 03/03/2010

Promulgation de deux nouvelles conventions fiscales signées avec la France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/03/2010

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles