Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
09/10/2017
Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/10/2017
QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2017
Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%
Thématiques abordées :
Loi
07/10/2017
Surtaxe des biens luxueux, plus-values professionnelles, actions gratuites, IR-PME...les sujets des amendements des députés LREM
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2017
Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2017
La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2017
Le nouveau type de contrôle fiscal intitulé «l'examen de comptabilité» commenté au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2017
Bercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaire
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2017
Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
05/10/2017
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/10/2017
Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État
Thématiques abordées :