Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
07/03/2013
Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2013
Responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à une interprétation stricte des critères fixés par le code pénal
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2013
Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/03/2013
La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire dont bénéficie le diesel
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2013
Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/02/2013
Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?
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Doctrine
28/02/2013
Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
27/02/2013
Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?
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Doctrine
27/02/2013
L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
26/02/2013
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 14 janvier 2013
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Politique communautaire et internationnale
25/02/2013
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Bruxelles consulte des contribuables
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