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Etudes, synthèses et rapports 11/02/2010

La réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juillet

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Loi 11/02/2010

Le sort de la taxe google est entre les mains des sénateurs

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 10/02/2010

Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 10/02/2010

Prélèvement libératoire et retenue à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 10/02/2010

Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/02/2010

Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 08/02/2010

Professions libérales : les mesures fiscales du rapport Longuet

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/01/2010

Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 29/01/2010

L'OCDE publie sa liste des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 22/01/2010

Régime fiscal de faveur de l'apport de brevet en société : un dispositif d'application stricte

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 22/01/2010

Convention fiscale franco-kenyane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 22/01/2010

Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Frais de double résidence

Mobilité