Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 01/07/2021

Bercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Jurisprudence 30/06/2021

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 30/06/2021

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 30/06/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 29/06/2021

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 29/06/2021

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Ouverture d’un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligne

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Jurisprudence 28/06/2021

La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Culture et média

Réglementaire 25/06/2021

Taux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles