Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 28/09/2018

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 27/09/2018

Mesures fiscales du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude adopté par les députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/09/2018

Nouvelle Taxe sur l’assurance emprunteur en 2019

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 26/09/2018

Dutreil-transmission : les aménagements proposés par le PLF2019

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 26/09/2018

Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 26/09/2018

Redevance d'archéologie préventive : la profondeur des fondations importe peu

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Taxes diverses

Loi 25/09/2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/09/2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/09/2018

Présomption de transfert de bénéfice prévue à l’article 57 du CGI : il faut de la méthode

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/09/2018

De la constitutionnalité du régime fiscal des rentes viagères allouées par le juge en réparation d’un préjudice corporel très grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/09/2018

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières