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Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2015

Majoration de 25% du résultat des professionnels non-adhérents d'un CGA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 04/02/2015

Saint-Barthélemy : accord entre la France et l'UE en matière de fiscalité

Thématiques abordées :

Saint barthelemy

Conventions fiscales

Etudes, synthèses et rapports 04/02/2015

Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 04/02/2015

Réclamations fiscales des non-résidents : mise au point !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle fiscal

Plus-values immobilières

Réglementaire 30/01/2015

La rémunération des PEL ouverts à compter du 1er février 2015 passe de 2,5% à 2%

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 30/01/2015

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

Thématiques abordées :

151 septies du cgi

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/01/2015

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/01/2015

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 26/01/2015

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels