Loi
17/11/2018
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021
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16/11/2018
La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations
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Loi
16/11/2018
L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
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15/11/2018
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%
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14/11/2018
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
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13/11/2018
La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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10/11/2018
La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%
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09/11/2018
Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
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09/11/2018
Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère
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Loi
09/11/2018
Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration
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Loi
08/11/2018
PLF 2019 (partie II) : Florilège d'amendements adoptés en Commission des Finances
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